Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : gratuit et illimité, hors coût de communication ou de fourniture d'accès à internet et hors alertes par SMS
Ensemble de services rendus par la banque disposant ou non d’agence ou de lieu d’accueil de la clientèle et utilisant les nouvelles technologies (internet, téléphone…) pour réaliser à distance – tout ou partie – des opérations sur le compte bancaire.
Abonnements à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Le compte est débité des frais perçus au titre de l’abonnement au service des alertes ainsi que le cas échéant des frais perçus lors de chaque envoi de SMS.
Tenue de compte
L’établissement tient le compte du client.
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)
L’établissement fournit une carte de paiement liée au compte du client. Le montant de chaque opération effectuée à l’aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte du client, à une date convenue. Elle permet également d’effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte.
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)
L’établissement fournit une carte de paiement liée au compte du client. Le montant de chaque opération effectuée à l’aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte du client, au jour le jour.
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
L’établissement fournit une carte de paiement liée au compte du client. Le montant de chaque opération effectuée à l’aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte du client, après vérification automatique et systématique du solde (ou provision) disponible sur son compte.
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
Le client retire des espèces à partir de son compte, en euro avec une carte de paiement internationale depuis de le distributeur automatique d’un autre établissement.
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement
Le compte est débité des frais perçus par l’établissement au titre de la cotisation à l’offre d’assurance.
Virement (cas d’un virement SEPA occasionnel)
L’établissement qui tient le compte vire, sur instruction de client, une somme d’argent du compte du client vers un autre compte, à titre occasionnel.
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA)
Le client autorise un tiers (le bénéficiaire) à donner instruction à l’établissement qui tient le compte de ce client de virer une somme d’argent du compte client vers celui du bénéficiaire. Cet établissement vire ensuite le montant considéré au bénéficiaire à la date ou aux dates convenues entre le client et le bénéficiaire. Le montant concerné peut varier. Le compte est débité des frais perçus par l’établissement pour le paiement d’un prélèvement SEPA présenté par le bénéficiaire.
Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA)
Le client autorise un tiers (le bénéficiaire) à donner instruction à l’établissement qui tient le compte de ce client de virer une somme d’argent du compte client vers celui du bénéficiaire. Cet établissement vire ensuite le montant considéré au bénéficiaire à la date ou aux dates convenues entre le client et le bénéficiaire. Le montant concerné peut varier. Le compte est débité des frais perçus par l’établissement pour la mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA.
Commission d’intervention
Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisante de provision…).
Pour toutes définitions complémentaires, vous pouvez vous référer aux glossaires des principaux termes utilisés dans le secteur financier sur le site du Comite Consultatif du Secteur Financier.
