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INFOGRAPHIES

Les démarches à effectuer suite à un décès

Les conséquences du décès sur les principaux contrats bancaires

Consulter le guide de la succession [PDF - 10,3 Mo]

S'INFORMER SUR LE DÉROULEMENT DE LA SUCCESSION

Le patrimoine du défunt

Patrimoine immobilier, patrimoine financier, biens mobiliers, comptes bancaires, dettes, … : quels éléments entrent dans votre succession ?
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Les héritiers du défunt

Des règles, prévues par le Code civil, établissent les personnes qui héritent de vous, et de quelle quote-part. Voici celles qui s’appliquent en l’absence de dispositions particulières de votre part.
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La succession pour votre conjoint ou votre partenaire pacsé

La part qui rentre dans l'actif successoral dépend du régime matrimonial puis de l'application des règles de succession.
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Le calcul des droits de succession

Prenez connaissance des barèmes que l’administration fiscale prévoit. Vous pourrez estimer les droits de succession à payer.
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Recevez le capital d’une Assurance vie

Si vous pensez être bénéficiaire d’une assurance vie, voici les démarches à suivre auprès de l’assureur pour percevoir le capital.
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Recevez le versement d'un capital décès

Afin de protéger un proche, vous pouvez le désigner comme bénéficiaire d’un contrat de prévoyance. Lors de votre décès, votre proche pourra ainsi percevoir un capital.
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Vos principaux interlocuteurs au cours du règlement de la succession

Retrouvez vos principaux interlocuteurs au cours du règlement de la succession.
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